Extrait des Conditions Générales de Ventes Caviste revendeurs

 

COMMANDES INTERNET :

L’ADV peut être amenée à modifier la commande selon la disponibilité produit ou sur les références soumises à allocation ou encore selon les conditions particulières. L’acceptation de la commande est notifiée dans le statut de la commande affichée dans le suivi de commande ici.

Les différents statuts de la commande internet :

• « En attente d’acceptation » : Votre commande est encours de vérification par l’Administration des ventes.
• « Commande validée – En cours de préparation » : Ce statut indique que votre commande est acceptée et validée. Elle est en cours de préparation pour une expédition dans les meilleurs délais. Ce statut reste renseigné jusqu’à la remise de votre commande au transporteur.
• « Commande expédiée » : Votre commande a été confiée au transporteur et elle est en cours d’acheminement.
• « Commande facturée » : Votre commande est terminée. Votre facture vous a été envoyée et elle est disponible sur vote compte utilisateur.

1) PRIX ET MODALITÉS DE COMMANDE :

Nos tarifs s’entendent droits sur alcools inclus mais hors vignette sécurité sociale. Cette vignette est supportée par
tous les alcools affichant un titre alcoolémique supérieur à 18°.
Son montant a été fixé pour 2021 à 5,788€ par litre d’alcool pur pour les ABA et les rhums, et 0,4887€ par litre pour
les ABV (porto, madère, xérès). Celle-ci est rajoutée en pied de facture.
Dans la grille tarifaire, une colonne Unité Commande (UC) stipule le multiple de conditionnement. Si vous souhaitez
commander hors de ce multiple, une participation aux frais de picking de 3% du montant HD de l’article (prélèvement
non standard et reconditionnement) vous sera facturée.
Concernant la verrerie Chefs et Sommeliers et la marque FENTIMANS : l’Unité Commande (UC) est le carton. Pour Les
remises quantitatives selon les colonnes tarifaires, 1 carton (=UC) est compté pour 1 bouteille.
Concernant les accessoires Chefs et Sommeliers : l’Unité Commande (UC) est la boîte.
Les conditions cavistes revendeurs s’entendent (remise «réseaux prescripteurs» incluse) pour mise en avant des
produits et conseils à la clientèle.

2) CONDITIONS DE LIVRAISON :

Nos conditions s’entendent franco de port en France Métropolitaine (hors Corse) pour :
– toute commande minimale de 24 bouteilles panachées* ou commande d’un montant minimum de 250€ HT
– les commandes composées uniquement de verrerie doivent atteindre un montant minimum de 250€ HT
– les reliquats de commande seront livrés pour un montant minimum de 250 €
Pour les commandes ne remplissant pas ces conditions (hors opérations spéciales clairement identifiées) une
participation aux frais d’expédition vous sera demandée sur les bases suivantes :
– 1 à 6 bouteilles* : 10€ HT
– 7 à 12 bouteilles* : 15€ HT
– 13 à 23 bouteilles* : 20€ HT
*Pour la marque FENTIMANS, 1 carton (=UC) est compté pour 1 bouteille

3) CONDITIONS DE RÉGLEMENTS :

Paiement à 30 jours fin de mois par chèque, traite à l’acceptation et / ou LCR directe.
Nouveau client : joindre un RIB pour ouverture de compte et acompte de 30 % du montant TTC à la commande. Le
solde de la commande par chèque encaissable à échéance.
Escompte pour paiement comptant : 1,5% du montant hors droits d’accises et hors toutes taxes à voir avec notre
comptabilité.
Pénalités de retard : Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu au versement de plein droit de pénalités de
retard calculées sur le montant de la somme restant due au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne
à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et ce en sus des sommes
restant dues.
Ces pénalités courent du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au paiement intégral du
montant dû.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 Euros sera
due, de plein droit par le client et sans notification préalable.

 

4) CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIÉTÉ :

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.
Malgré la clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux
pouvant survenir suite à la prise de possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et supporter les
charges.

5) CONTRÔLE DES MARCHANDISES IMPERATIF :

La responsabilité de Dugas SAS est limitée aux réserves portées sur la lettre de voiture. Veuillez vérifier chaque
commande et le contenu de chaque carton en présence du chauffeur. Nous tenons à votre disposition un document
précisant cette procédure et ces modalités et, il est joint à tous les bons de livraison.

6) NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE DEFINISSANT L’APPELLATION RHUM :

A compter du 25 mai 2021, l’utilisation de substances aromatisantes ou de vanilline autre que celle apportée par le
bois des fûts sont interdites. De fait, toutes les boissons contenant des additifs non-autorisés, au même titre que celles
comptant plus de 20 grammes de sucre par litre, entrent dans la classification « boisson spiritueuse » ce qui est par
exemple le cas des rhums épicés.
Dans le tarif, les boissons spiritueuses concernées par cette réglementation sont identifiées à droite de chaque
désignation par le symbole BS (Boisson Spiritueuse).

7) VIGNETTE SECURITE SOCIALE 2021 :

Tous les alcools > à 18° supportent une vignette sécurité sociale calculée en fonction de la catégorie et du titre
alcoométrique.

Le montant est calculé selon les exemples ci-dessous :

 

 

8) Clauses Spécifiques aux Promotions :

Les droits et les vignettes concernant les bouteilles offertes dans le cadre des promotions annoncées dans ce livret
promotionnel sont à la charge du client. Les remises sur facture (par exemple -10%) sont calculées sur le prix acquit
(hors droits).
Les offres promotionnelles sont exclusives à chaque référence et ne sont pas panachables sauf si mention contraire
indiquée. Les promotions sur une même référence ne sont pas cumulables.
Les tarifs professionnels indiqués sont en congés (droits inclus et hors vignette) ne tiennent pas compte de la
mécanique promotionnelle. Seuls les PMC tiennent compte de la mécanique promotionnelle à répercuter au client
final.